Jean-Claude Frot

De: Frot (Jean-Claude)
président du tribunal de commerce de Sens ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 199916/11/1999